1. Objet
La présente politique explique comment Le Fil du Quartier collecte et utilise les données à caractère personnel des personnes qui consultent le site, créent un compte, publient un contenu, répondent à une petite annonce, revendiquent une fiche, représentent un professionnel ou une association ou souscrivent à un service.
Elle décrit également les données susceptibles d’être utilisées pour constituer l’annuaire local à partir de sources accessibles au public.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Pierre Corraze – Entrepreneur individuel
Le Fil du Quartier
144 avenue de Castres
31500 Toulouse – France
SIREN : 523 576 791
SIRET : 523 576 791 00017
Contact relatif aux données personnelles :
3. Principes appliqués
Le Fil du Quartier cherche à ne collecter que les informations nécessaires à ses finalités.
Les données sont utilisées pour des finalités déterminées et ne sont pas vendues comme fichiers de données personnelles à des tiers.
Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données.
4. Données collectées directement auprès des utilisateurs
Selon les fonctionnalités utilisées, Le Fil du Quartier peut collecter des données d’identité et de compte telles que nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiant et informations nécessaires à l’authentification.
Le mot de passe n’est pas destiné à être conservé en clair.
Pour les professionnels et associations, peuvent également être collectés la dénomination de la structure, sa qualité juridique, les coordonnées professionnelles, l’adresse, le site internet, les réseaux sociaux, les horaires, la catégorie d’activité, les informations relatives à la fiche et l’identité du représentant.
Lors d’une revendication, des informations permettant de vérifier que le demandeur est habilité à gérer la fiche peuvent être demandées.
Lors de la publication d’un contenu peuvent être traités le texte, les photographies, documents, catégories, dates, lieux, coordonnées et autres informations transmises par l’auteur.
Pour une petite annonce, les données peuvent notamment comprendre les informations de l’annonce, les coordonnées de contact choisies par l’utilisateur, les photographies du bien et les informations nécessaires à la mise en relation.
Pour les abonnements payants, sont également traitées les informations nécessaires à la commande, au paiement et à la facturation.
Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées directement par Le Fil du Quartier.
5. Données collectées indirectement pour l’annuaire
Le Fil du Quartier a vocation à proposer un annuaire local utile aux habitants.
Dans ce cadre, certaines fiches peuvent être créées avant d’être revendiquées par le professionnel ou l’association concernée.
Des informations professionnelles peuvent donc être recueillies à partir de sources accessibles au public lorsque leur réutilisation est légitime et compatible avec le contexte de leur publication.
Il peut notamment s’agir de registres professionnels ou institutionnels, de sites officiels d’établissements ou d’associations, de pages professionnelles publiquement accessibles ou d’autres sources publiques pertinentes.
Les données utilisées pour une fiche non revendiquée sont limitées autant que possible aux informations utiles à l’identification et à la présentation de l’activité : dénomination, activité, catégorie, adresse professionnelle, téléphone professionnel, site internet, horaires, localisation et informations de contact ou de présentation manifestement professionnelles.
Les données relatives à une personne physique exerçant une activité professionnelle restent des données personnelles même lorsqu’elles sont publiquement accessibles.
Le Fil du Quartier ne considère donc pas que leur caractère public autorise une réutilisation sans règle.
Les photographies ou contenus protégés ne sont repris que lorsqu’ils ont été fournis, que leur réutilisation est autorisée ou qu’un autre fondement juridique approprié le permet.
6. Information des professionnels référencés
Lorsqu’une fiche contient des données personnelles obtenues indirectement, Le Fil du Quartier met à disposition la présente information expliquant notamment la provenance possible de ces données, les finalités de leur réutilisation et les droits des personnes concernées.
Lorsque Le Fil du Quartier dispose d’une adresse permettant d’informer individuellement la personne concernée et que cette information individuelle est requise au regard de la nature du traitement, elle peut être effectuée par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.
Un professionnel référencé peut contacter à tout moment Le Fil du Quartier pour connaître l’origine des informations le concernant, demander leur rectification ou exercer son droit d’opposition.
7. Finalités et bases juridiques
Gestion des comptes
Les données de compte sont utilisées pour permettre l’inscription, l’authentification, la gestion du profil et l’accès aux fonctionnalités réservées.
Le traitement repose principalement sur l’exécution du service demandé par l’utilisateur.
Gestion des fiches professionnelles et associatives
Les données sont utilisées pour créer, afficher, mettre à jour et organiser les fiches de l’annuaire.
Pour les fiches créées ou modifiées directement par leur gestionnaire, le traitement repose sur l’exécution du service demandé.
Pour certaines fiches non revendiquées constituées à partir de données professionnelles accessibles au public, le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime du Fil du Quartier à proposer un annuaire local permettant aux habitants d’identifier les services, professionnels et associations présents à proximité.
Cet intérêt est mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.
Revendication des fiches
Les informations sont utilisées pour traiter la demande et vérifier que le demandeur dispose d’un lien suffisant avec la structure concernée.
Le traitement repose sur l’exécution de mesures demandées par l’utilisateur ainsi que sur l’intérêt légitime du Fil du Quartier à prévenir les revendications frauduleuses.
Petites annonces
Les informations sont utilisées pour publier les annonces, permettre leur gestion et faciliter la prise de contact entre utilisateurs.
Le traitement repose sur l’exécution du service demandé par l’utilisateur.
Publications, actualités, offres et événements
Les données sont utilisées afin de diffuser et gérer les contenus transmis.
Le traitement repose sur le service demandé par l’auteur du contenu et, selon les cas, sur le contrat liant le professionnel ou l’association au Fil du Quartier.
Modération, prévention des abus et sécurité
Des données peuvent être utilisées pour détecter ou traiter les abus, fraudes, contenus manifestement interdits, atteintes à la sécurité ou utilisations contraires aux CGU.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Fil du Quartier à protéger son service et ses utilisateurs ainsi que, lorsqu’une obligation particulière existe, sur le respect de cette obligation légale.
Signalements de contenus
Les informations communiquées dans un signalement sont utilisées pour identifier le contenu concerné, analyser la demande et prendre les mesures appropriées.
Le traitement repose sur les obligations légales applicables au service et sur l’intérêt légitime du Fil du Quartier à assurer une modération appropriée.
Abonnements et facturation
Les données sont utilisées pour enregistrer les commandes, fournir les services souscrits, traiter les paiements et gérer la facturation.
Le traitement repose sur l’exécution du contrat et sur les obligations légales comptables et fiscales.
Assistance et demandes de contact
Les informations transmises sont utilisées pour répondre aux demandes adressées au Fil du Quartier.
La base juridique dépend du contexte : exécution du service, mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux demandes reçues.
Communications et notifications
Les courriels d’information, newsletters ou notifications locales facultatives peuvent être adressés lorsque l’utilisateur les a demandés ou lorsqu’un autre fondement légal permet leur envoi.
Lorsqu’un consentement est requis, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Mesure d’audience
Des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés afin de comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer le fonctionnement.
Lorsque les conditions d’exemption prévues par la réglementation ne sont pas réunies, ces outils ne sont activés qu’après consentement de l’utilisateur.
8. Données techniques
Lors de l’utilisation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement.
Elles peuvent notamment comprendre l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, les pages consultées, le type de navigateur ou de terminal, les journaux techniques et les informations nécessaires à la prévention des abus.
Ces données sont utilisées pour permettre le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et, lorsque l’utilisateur l’a autorisé, la mesure d’audience.
9. Géolocalisation et quartier
Certaines fonctions du Fil du Quartier peuvent utiliser une localisation afin de présenter des contenus de proximité.
Lorsque la localisation précise du terminal est utilisée, elle n’est accessible qu’après l’autorisation demandée par le navigateur ou le système d’exploitation.
L’utilisateur peut retirer cette autorisation dans les réglages de son navigateur ou de son terminal.
Le choix volontaire d’un quartier peut être enregistré afin de personnaliser les informations affichées ou les notifications demandées.
10. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs missions, à l’éditeur du Fil du Quartier et aux personnes éventuellement autorisées à intervenir dans la gestion technique ou administrative du service.
Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour permettre le fonctionnement du site, son hébergement, les courriels, les paiements, la sécurité, la mesure d’audience, la cartographie ou les notifications.
Les données publiées volontairement sur une fiche, une actualité, un événement ou une petite annonce deviennent accessibles aux visiteurs selon les paramètres et modalités d’affichage du service.
Certaines coordonnées d’une petite annonce peuvent être réservées aux membres connectés.
Lorsqu’un utilisateur utilise un formulaire pour contacter un autre utilisateur ou un professionnel, les données nécessaires à cette prise de contact sont transmises au destinataire concerné.
11. Principaux prestataires
Le site est hébergé auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les paiements peuvent être traités par Stripe.
Des services fondés sur OpenStreetMap peuvent être utilisés pour l’affichage cartographique.
Des services Google, notamment Google Analytics lorsque celui-ci est activé et autorisé, peuvent être utilisés pour la mesure d’audience.
Le site peut également utiliser des prestataires techniques nécessaires à l’envoi de courriels ou de notifications.
La liste exacte des services déposant des cookies ou traceurs soumis au consentement doit être tenue à jour dans l’outil de gestion des cookies du site.
12. Stripe
Lorsqu’un utilisateur réalise un paiement, certaines données nécessaires à la transaction sont transmises à Stripe.
Stripe agit selon les rôles et responsabilités définis par sa propre documentation contractuelle et sa politique de confidentialité.
Le Fil du Quartier n’a pas vocation à recevoir ou conserver le numéro complet de la carte bancaire du client.
13. Cartographie OpenStreetMap
Le Fil du Quartier peut afficher des cartes ou données géographiques reposant sur OpenStreetMap ou un fournisseur de tuiles utilisant ces données.
Lors du chargement d’une carte, certaines informations techniques telles que l’adresse IP peuvent être transmises au fournisseur technique chargé de délivrer les éléments cartographiques.
14. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires numériques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Le Fil du Quartier veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, lorsqu’un tel mécanisme est nécessaire.
15. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi exige leur conservation.
Les données relatives à un compte actif sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte.
Lorsqu’un compte devient durablement inactif, ses données peuvent être supprimées ou anonymisées après une période raisonnable, sous réserve des informations nécessaires à la gestion d’un litige ou au respect d’une obligation légale.
Les fiches professionnelles fondées sur des informations publiques peuvent être conservées tant que l’établissement exerce son activité et que le référencement reste pertinent. Elles sont mises à jour, corrigées ou supprimées lorsqu’une demande valable ou une information fiable le justifie.
Les petites annonces publiques sont conservées pendant leur période de publication. Après leur retrait, certaines informations peuvent être conservées temporairement lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion d’un signalement, à la prévention de la fraude ou à la défense d’un droit.
Les demandes de contact sans relation contractuelle peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange lorsqu’une conservation est utile au suivi de la relation.
Les données contractuelles nécessaires à la preuve d’un engagement peuvent être archivées pendant la durée de prescription applicable.
Les documents comptables et pièces justificatives soumis à l’obligation légale de conservation sont conservés pendant dix ans.
Les journaux techniques de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et, sauf nécessité particulière ou obligation légale différente, ne sont pas destinés à être conservés indéfiniment.
Les choix de consentement relatifs aux cookies peuvent être mémorisés pendant une durée permettant d’éviter de solliciter inutilement l’utilisateur. Le Fil du Quartier retient en principe une durée de six mois avant de solliciter à nouveau un choix lorsque cette pratique est techniquement mise en œuvre.
16. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose d’un droit d’accès aux données la concernant, d’un droit de rectification des données inexactes, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime et, dans les situations prévues par le RGPD, d’un droit à la portabilité.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
17. Droit d’opposition des professionnels référencés
Lorsqu’une fiche professionnelle a été constituée sans intervention directe de la personne concernée et que le traitement repose sur l’intérêt légitime, cette personne peut s’opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Le Fil du Quartier cesse alors le traitement concerné sauf lorsqu’il démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux permettant sa poursuite ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Dans le cadre d’un annuaire local, Le Fil du Quartier entend faciliter l’exercice de ce droit et examiner de manière effective les demandes de retrait ou de correction.
18. Exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées à :
ou par courrier à :
Le Fil du Quartier – Pierre Corraze
144 avenue de Castres
31500 Toulouse – France
La demande doit permettre d’identifier les données ou la fiche concernées.
Une pièce d’identité n’est demandée que lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable.
19. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne qui estime que ses droits relatifs aux données personnelles ne sont pas respectés peut, après avoir contacté Le Fil du Quartier, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.
20. Sécurité des données
Le Fil du Quartier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données.
Aucun système informatique ne pouvant être considéré comme totalement exempt de risque, les utilisateurs doivent également protéger leurs propres identifiants.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Le Fil du Quartier applique les procédures de notification prévues par la réglementation.
21. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains sont indispensables au fonctionnement du service.
D’autres ne sont utilisés qu’après consentement lorsqu’un consentement est juridiquement nécessaire.
22. Cookies strictement nécessaires
Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment servir à assurer la sécurité, maintenir une session, permettre l’authentification, mémoriser des préférences indispensables ou conserver le choix de l’utilisateur concernant les cookies.
Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils répondent aux critères d’exemption prévus par la réglementation.
23. Mesure d’audience
Le Fil du Quartier peut utiliser Google Analytics ou un autre outil de mesure d’audience.
Lorsqu’un tel outil ne remplit pas les conditions lui permettant de bénéficier d’une exemption de consentement, il est bloqué avant le choix de l’utilisateur et n’est activé qu’après son accord.
24. Services tiers et contenus intégrés
Des contenus ou fonctionnalités provenant de services externes peuvent être intégrés au site.
Lorsque leur fonctionnement entraîne le dépôt de traceurs soumis au consentement, ils ne doivent être chargés qu’après le choix positif de l’utilisateur.
25. Accepter ou refuser les cookies
Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, l’utilisateur doit pouvoir les accepter ou les refuser avec un niveau de simplicité comparable.
La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Aucun traceur soumis au consentement ne doit être activé avant qu’un consentement valide ait été recueilli.
26. Modifier son choix
L’utilisateur peut revenir sur son choix à tout moment grâce à la fonction de gestion des cookies accessible depuis le site.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.
27. Notifications push
Lorsque Le Fil du Quartier propose des notifications sur navigateur ou appareil mobile, leur activation est facultative.
Le navigateur ou le système d’exploitation peut lui-même demander une autorisation.
L’utilisateur peut désactiver les notifications depuis son appareil, son navigateur ou les réglages proposés par le service.
Lorsque des préférences de quartier sont associées aux notifications, elles sont utilisées uniquement pour envoyer les informations correspondant aux choix effectués.
28. Données relatives aux mineurs
La publication d’une petite annonce est réservée aux personnes majeures.
Le Fil du Quartier ne cherche pas intentionnellement à collecter des données sensibles concernant des enfants.
Lorsqu’un traitement concernant un mineur exige une autorisation particulière en vertu de la réglementation applicable, cette autorisation doit être obtenue avant l’utilisation de la fonctionnalité concernée.
29. Données sensibles
Les utilisateurs ne doivent pas publier dans leurs annonces, profils ou contenus des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service, notamment des informations relatives à leur santé, leurs opinions politiques, leur religion, leur vie sexuelle ou d’autres catégories particulières de données protégées.
30. Prospection
Le Fil du Quartier ne transmet pas les coordonnées de ses utilisateurs à des tiers afin que ces tiers les utilisent pour leurs propres campagnes commerciales indépendantes, sauf consentement ou base juridique spécifique.
Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment des communications commerciales facultatives en utilisant le mécanisme prévu dans le message ou en contactant Le Fil du Quartier.
31. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée lorsque le fonctionnement du service ou la réglementation évoluent.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
Lorsqu’une modification affecte substantiellement un traitement concernant des utilisateurs disposant d’un compte, une information complémentaire peut être adressée par un moyen approprié.
32. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
Le Fil du Quartier – Pierre Corraze
144 avenue de Castres
31500 Toulouse – France
