1. Éditeur du site
Le site Le Fil du Quartier, accessible notamment à l’adresse www.filduquartier.fr, est édité par :
Pierre Corraze – Entrepreneur individuel
Nom commercial / service : Le Fil du Quartier
144 avenue de Castres
31500 Toulouse – France
SIREN : 523 576 791
SIRET : 523 576 791 00017
N° TVA intracommunautaire : FR73 523576791
Adresse électronique :
Téléphone : 0650729466
Le directeur de la publication est Pierre Corraze.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France / +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.
3. Objet du service
Le Fil du Quartier est un service numérique local destiné à faciliter l’accès aux informations, activités, services et échanges de proximité.
Le service peut notamment proposer :
- la consultation d’un annuaire local de professionnels et d’associations ;
- la publication et la consultation de fiches d’établissements ;
- la publication d’actualités, informations locales, offres, bons plans et événements ;
- la publication et la consultation de petites annonces entre utilisateurs ;
- la création d’un compte utilisateur ;
- la revendication et la gestion d’une fiche professionnelle ou associative ;
- la souscription à des services gratuits ou payants destinés aux professionnels et associations ;
- des outils de recherche, de cartographie et de localisation ;
- des alertes, courriels ou notifications relatives à la vie locale et aux quartiers choisis par l’utilisateur.
Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer.
4. Acceptation des présentes conditions
L’utilisation du site implique le respect des présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU ».
Lorsqu’une fonctionnalité nécessite la création d’un compte ou la publication d’un contenu, l’utilisateur peut être invité à accepter expressément les CGU.
En utilisant le service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.
5. Consultation du site
La consultation des contenus publics du Fil du Quartier est libre et ne nécessite pas nécessairement la création d’un compte.
Certaines fonctionnalités, notamment la publication d’une petite annonce, la prise de contact avec un annonceur, la gestion d’une fiche ou la souscription à une formule, peuvent nécessiter l’identification de l’utilisateur.
6. Création et utilisation d’un compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe ainsi que des actions réalisées depuis son compte.
Il s’engage à informer Le Fil du Quartier dans les meilleurs délais s’il constate une utilisation non autorisée de son compte ou une atteinte à sa sécurité.
Il est interdit de créer un compte sous une fausse identité dans le but de tromper d’autres utilisateurs, d’usurper l’identité d’un tiers ou de contourner une mesure de suspension.
Le Fil du Quartier peut demander des éléments permettant de vérifier une identité ou la qualité d’un représentant lorsqu’une telle vérification est nécessaire, notamment dans le cadre de la revendication d’une fiche professionnelle ou associative.
7. Mineurs
La consultation publique du site est accessible sans condition d’âge particulière, sous réserve de l’accompagnement adapté par les représentants légaux lorsque cela est nécessaire.
La publication d’une petite annonce est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
En publiant une petite annonce, l’utilisateur déclare être majeur.
Le Fil du Quartier n’est pas spécialement destiné aux enfants et encourage les représentants légaux à accompagner les mineurs dans leur utilisation d’Internet.
8. Annuaire local et fiches non revendiquées
Le Fil du Quartier peut référencer des professionnels, commerces, établissements, services publics ou associations situés dans les zones géographiques couvertes par le service.
Certaines fiches peuvent être créées par Le Fil du Quartier sans demande préalable du professionnel ou de l’association concernée.
Ces fiches sont alors identifiées comme non revendiquées lorsqu’un tel statut est affiché.
Le référencement initial peut être effectué à partir d’informations professionnelles accessibles au public ou provenant de sources dont la réutilisation est légalement permise.
Les informations utilisées peuvent notamment comprendre la dénomination de l’établissement, son activité, sa catégorie, son adresse professionnelle, ses coordonnées professionnelles, son site internet, ses horaires, sa localisation géographique et d’autres informations élémentaires relatives à son activité.
Les photographies, créations graphiques ou autres contenus protégés ne sont réutilisés que lorsqu’ils ont été fournis par leur titulaire ou lorsque leur réutilisation est juridiquement autorisée.
La présence d’une fiche dans l’annuaire ne signifie pas que le professionnel ou l’association entretient une relation commerciale avec Le Fil du Quartier ou cautionne le service.
9. Revendication d’une fiche
Une personne habilitée à représenter un établissement ou une association peut demander à revendiquer sa fiche.
Le Fil du Quartier peut procéder à des vérifications destinées à s’assurer que le demandeur est effectivement habilité à représenter l’établissement concerné.
Une fois la revendication validée, le gestionnaire peut accéder aux fonctions de gestion disponibles pour sa formule.
Une revendication peut être refusée, suspendue ou annulée lorsque les informations fournies sont insuffisantes, incohérentes ou lorsqu’un doute sérieux existe sur la qualité du demandeur.
En cas de conflit entre plusieurs personnes revendiquant la même fiche, Le Fil du Quartier peut suspendre temporairement la gestion de la fiche le temps d’obtenir les justificatifs nécessaires.
10. Correction, opposition ou retrait d’une fiche
Tout professionnel ou représentant d’une association figurant dans l’annuaire peut demander la correction d’informations inexactes.
Lorsque le référencement repose sur l’intérêt légitime de l’éditeur, la personne concernée peut également exercer son droit d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Une demande peut être envoyée à :
Le Fil du Quartier peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier que la demande concerne bien la personne ou l’établissement concerné.
11. Publications des professionnels et associations
Selon la formule dont ils disposent, les professionnels et associations peuvent publier ou proposer des contenus tels que des actualités, événements, offres ou bons plans.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux formules payantes.
L’auteur d’une publication demeure responsable des informations qu’il diffuse, notamment des prix, horaires, conditions d’une offre, disponibilités, dates d’un événement ou caractéristiques d’un service.
Le Fil du Quartier ne garantit pas qu’une offre, un événement ou une information soit toujours disponible au moment de sa consultation.
12. Petites annonces
Le service de petites annonces est destiné à favoriser les échanges locaux entre utilisateurs.
Sauf indication contraire, Le Fil du Quartier n’est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, ni intermédiaire de paiement dans les transactions conclues entre utilisateurs.
Les parties déterminent elles-mêmes les conditions de leur éventuelle transaction.
L’annonceur est seul responsable de la description du bien ou service proposé, de sa disponibilité, de son origine, de son état, de son prix lorsqu’un prix est indiqué et de la légalité de sa mise en vente ou de son échange.
L’utilisateur doit faire preuve de prudence avant toute transaction, particulièrement lorsqu’une demande de paiement à distance, d’acompte, de transmission de coordonnées bancaires ou de déplacement est formulée.
Le Fil du Quartier ne garantit ni l’identité d’un annonceur ni la bonne exécution d’une transaction entre utilisateurs, sauf lorsqu’une vérification particulière est expressément indiquée.
13. Coordonnées dans les petites annonces
Certaines coordonnées, notamment le numéro de téléphone d’un annonceur, peuvent n’être accessibles qu’aux utilisateurs connectés.
Cette mesure vise notamment à limiter l’indexation automatique des coordonnées et leur collecte abusive.
L’annonceur reste responsable des informations personnelles qu’il décide de faire apparaître dans son annonce.
Il est recommandé de ne pas publier de données personnelles qui ne sont pas nécessaires à la mise en relation.
14. Contenus interdits
Les utilisateurs s’engagent à ne publier aucun contenu contraire à la législation ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Sont notamment interdits les contenus frauduleux, mensongers ou destinés à tromper ; les contenus diffamatoires, injurieux, menaçants, discriminatoires ou incitant à la haine ou à la violence ; les contenus portant atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation d’un tiers ; les contenus reproduisant sans autorisation une œuvre, une photographie, une marque ou tout autre élément protégé ; les annonces relatives à des biens volés, contrefaits ou dont la commercialisation est interdite ; les offres portant sur des stupéfiants, armes, produits ou services illicites ; les escroqueries, systèmes pyramidaux ou procédés assimilés ; les contenus à caractère pornographique ou proposant des services sexuels ; ainsi que, plus généralement, toute publication contraire aux lois et règlements applicables.
Les biens ou services soumis à une réglementation particulière ne peuvent être proposés que lorsque leur publication et leur commercialisation sont légalement autorisées et que l’annonceur respecte l’ensemble des obligations qui lui sont applicables.
15. Exactitude des informations
Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet.
Le Fil du Quartier peut corriger des erreurs manifestes de présentation, de catégorie, de localisation ou de mise en forme afin d’améliorer la cohérence du service, sans modifier volontairement le sens substantiel d’une publication.
16. Photographies et autres contenus
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos, illustrations, vidéos et autres contenus qu’il transmet.
Lorsqu’une personne identifiable apparaît sur une photographie, l’utilisateur doit disposer des autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont requises.
La publication d’un contenu ne transfère pas sa propriété au Fil du Quartier.
L’utilisateur accorde toutefois au Fil du Quartier, pendant la durée nécessaire à la diffusion de son contenu, une autorisation non exclusive et gratuite permettant de l’héberger, le reproduire techniquement, le redimensionner, le recadrer lorsque cela est nécessaire à son affichage, le présenter sur les différentes versions du service et le communiquer au public dans le cadre du fonctionnement et de la promotion raisonnable du contenu concerné ou du Fil du Quartier.
Cette autorisation n’autorise pas Le Fil du Quartier à revendre le contenu de l’utilisateur à un tiers.
17. Modération
Le Fil du Quartier peut mettre en œuvre une modération avant ou après publication.
La modération peut notamment conduire à corriger la catégorie d’un contenu, demander des précisions à son auteur, limiter sa visibilité, refuser sa publication, le dépublier ou le supprimer.
Une publication peut notamment être modérée lorsqu’elle enfreint les présentes CGU, lorsqu’elle semble manifestement illicite, lorsqu’elle est manifestement sans rapport avec le territoire ou la finalité du service, lorsqu’elle présente un caractère commercial non autorisé dans l’espace utilisé, ou lorsqu’elle nuit au bon fonctionnement du service.
L’absence de modération préalable ne vaut ni validation ni approbation d’un contenu.
18. Signalement d’un contenu illicite ou problématique
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions.
Le signalement peut être adressé à :
Le signalement doit, autant que possible, permettre d’identifier précisément le contenu concerné, notamment par son URL ou son emplacement sur le site, expliquer le motif du signalement et fournir les informations permettant de comprendre la demande.
Lorsqu’il s’agit d’un signalement de contenu présumé illicite, il est recommandé d’indiquer les raisons juridiques ou factuelles pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ainsi que les coordonnées permettant de recontacter l’auteur du signalement.
Le Fil du Quartier examine les signalements de bonne foi et peut demander des informations complémentaires.
Lorsqu’une décision de retrait ou de restriction doit être motivée conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur concerné est informé des raisons principales de cette décision.
19. Suspension et suppression d’un compte
Le Fil du Quartier peut avertir, suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, fraude, usurpation d’identité, publication répétée de contenus interdits, tentative d’atteinte à la sécurité du service ou comportement portant gravement préjudice aux autres utilisateurs.
Lorsque les circonstances le permettent et sauf nécessité d’agir immédiatement, l’utilisateur peut être informé du motif de la mesure.
La suppression d’un compte n’empêche pas la conservation temporaire de certaines données lorsque celle-ci est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la prévention de la fraude ou à la défense d’un droit en justice.
20. Notifications et communications locales
L’utilisateur peut, lorsque la fonctionnalité est disponible, choisir de recevoir des notifications ou informations concernant un quartier.
L’activation de ces notifications est facultative.
L’utilisateur peut les désactiver à tout moment depuis les réglages proposés par le service, son navigateur, son terminal ou le mécanisme de désinscription applicable.
21. Cartographie et localisation
Le Fil du Quartier peut utiliser des services cartographiques fondés notamment sur OpenStreetMap.
Les positions cartographiques sont fournies à titre indicatif.
Le Fil du Quartier ne peut garantir l’exactitude absolue des coordonnées géographiques, itinéraires, distances ou positions affichées.
Un professionnel ou utilisateur constatant une erreur de localisation est invité à la signaler.
Lorsque le navigateur demande l’autorisation d’accéder à la position de l’utilisateur, aucune géolocalisation précise n’est utilisée sans l’autorisation correspondante du terminal ou du navigateur.
22. Propriété intellectuelle du site
La structure du site, son identité visuelle, son nom, ses éléments graphiques, son organisation éditoriale et les contenus créés directement par Le Fil du Quartier sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable, ils ne peuvent être reproduits ou exploités de manière substantielle à des fins commerciales.
Les marques, logos, photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
23. Extraction automatisée et réutilisation
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à procéder à une extraction massive ou systématique des données du service ni à utiliser des robots ou procédés automatisés ayant pour effet de perturber son fonctionnement ou de constituer une base concurrente à partir de ses contenus, sous réserve des droits impérativement reconnus par la loi.
24. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites de professionnels, associations, institutions, réseaux sociaux ou autres services tiers.
Le Fil du Quartier n’exerce pas de contrôle général sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
25. Disponibilité du service
Le Fil du Quartier s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un fonctionnement permanent et sans interruption.
Le site peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques, de mises à jour, d’un problème affectant un prestataire ou d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
26. Sécurité
Toute tentative d’accès non autorisé à une partie du site, d’exploitation d’une faille, de détournement d’un compte, d’altération des données ou de perturbation volontaire du fonctionnement du service est interdite.
Les utilisateurs sont invités à utiliser un mot de passe suffisamment robuste et différent de ceux employés sur d’autres services.
27. Responsabilité du Fil du Quartier
Le Fil du Quartier fournit un service d’information et de mise en relation locale.
L’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité de l’annuaire ni l’exactitude permanente de l’ensemble des informations fournies par des tiers.
Le Fil du Quartier n’est pas responsable des relations contractuelles établies directement entre utilisateurs, professionnels, associations ou annonceurs.
Il ne garantit ni la qualité des produits ou prestations proposés par un établissement référencé, ni la réalisation d’un événement, ni l’exécution d’une transaction découlant d’une petite annonce.
Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
28. Suppression volontaire du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les fonctions éventuellement proposées à cet effet ou en contactant :
La suppression du compte peut entraîner la suppression ou l’anonymisation de certains contenus personnels, sous réserve des informations dont la conservation est nécessaire.
Une fiche professionnelle appartenant à l’annuaire local peut rester référencée après la suppression du compte lorsqu’un autre fondement juridique autorise son maintien. Elle redevient alors, le cas échéant, une fiche non revendiquée.
29. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies du Fil du Quartier.
Cette politique fait partie des documents juridiques accessibles depuis le site.
30. Services payants
Les conditions applicables aux formules payantes destinées aux professionnels et associations sont définies dans les Conditions générales de vente du Fil du Quartier.
31. Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent évoluer afin de tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou d’évolutions juridiques, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle accessible sur le site au moment de l’utilisation du service.
Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle les droits ou obligations d’utilisateurs disposant d’un compte, Le Fil du Quartier peut les en informer par tout moyen approprié.
32. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
33. Contact
Le Fil du Quartier
Pierre Corraze – Entrepreneur individuel
144 avenue de Castres
31500 Toulouse
